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Règlement de la tombola Gardiens de l'Espoir, sous l’égide de Sarah Bouhaddi et 101 (One O One)
Article 1 – Organisateur
Le Fonds de dotation 101, ayant son siège social au 27 rue du Faubourg Saint Jacques, 75679 Paris cedex 1, et identifié par le numéro SIRET 877 759 423, organise une tombola payante en ligne avec le soutien de Sarah Bouhaddi en vue de récolter des fonds destinés aux famille devenues monoparentales lors du Covid-19, ayant des enfants mineurs à charge et se trouvant en situation de détresse économique.
Article 2 - Conditions de participation
2.1. La participation à la Tombola Gardiens de l'Espoir est ouverte aux personnes physiques, majeures résidant sur le territoire français, métropolitain et d’outre-mer (DOM-TOM).
2.2. Pour participer à la Tombola Gardiens de l'espoir, il est nécessaire de s’inscrire sur le site http://gardiensdelespoir.com, remplir le formulaire de demande de renseignements permettant sans contestation l’identification du participant (nom, prénom, date de naissance, email, n° de téléphone, adresse postale ) et de procéder à l’achat d’un ou plusieurs tickets correspondants à un ou plusieurs lots disponibles dans le cadre de la Tombola Gardiens de l'Espoir. La Tombola Gardiens de l’Espoir s’adresse uniquement aux personnes majeures, de 18 (dix-huit) ans et plus.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses informations personnelles sont renseignées correctement. Toute inscription incomplète ne sera pas prise en considération et aucune réclamation ni responsabilité de l’organisateur ne pourra être retenue si le participant a indiqué un nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale ou téléphone erronés, ou si le participant ne peut pas être informé du résultat de sa participation à la Tombola du fait d’une erreur dans les renseignements fournis au moment de son inscription.
2.3. Le prix unitaire d’un ticket est de 10 euros. La participation n'est pas limitée quant à la quantité de tickets achetés par personne ou par foyer. Plus les participants achètent de tickets pour un lot disponible dans le cadre de la Tombola Gardiens de l'Espoir, plus ils augmentent leurs chances d’être tirés au sort pour ce lot.
Il est néanmoins expressément rappelé, et accepté par les participants, que la Tombola Gardiens de l'Espoir demeure un jeu de hasard et que leur participation à ce jeu n’emporte aucune garantie de recevoir l’un des lots disponibles dans le cadre de la Tombola Gardiens de l'Espoir, quel que soit le nombre de tickets achetés. A ce titre aucun remboursement des frais engagés par les participants pour participer à la Tombola ne sera effectué par l’organisateur, notamment dans l’hypothèse où ils ne seraient pas tirés au sort dans les conditions de l’article 5.
2.4. Le paiement des tickets est uniquement disponible en ligne, selon les modalités techniques disponibles et sécurisées sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs tickets, les participants devront obligatoirement fournir les coordonnées et informations demandées sur le Site.
La validation du paiement génère un document sur lequel sera indiqué le numéro d’identification unique du ou des tickets achetés, qui sera communiqué avec la confirmation de la commande envoyée par e-mail, et que le participant doit impérativement conserver. Aucune réclamation ne saurait être acceptée en cas de perte par le participant du ou des numéros de tickets achetés.
2.5. Les tickets achetés et autres frais engagés dans le cadre de la participation à la Tombola Gardiens de l'Espoir (frais de connexion à internet, etc) ne sont pas remboursables.
2.6. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement de la Tombola Gardiens de l'Espoir et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect du présent règlement, pourra entrainer l’annulation immédiate et sans préavis de la participation de tout participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile en vue de faire respecter le présent règlement, notamment pour contrôler l’adresse, l’âge et l’identité des participants, sans qu’il ait l’obligation de procéder à des vérifications systématiques à ce titre, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux seuls gagnants.
Article 3 – Durée
L’inscription et l’achat de tickets pour tenter de gagner un ou plusieurs lots disponibles dans le cadre de la Tombola Gardiens de l’Espoir est possible Lundi 22 juin 2020 à 08h00 au Jeudi 9 juillet 2020 23h59 (heure de Paris GMT+2).
Article 4 – Lots
4.1. La Tombola Gardiens de l'Espoir est composée de plusieurs lots, comprenant chacun un ou plusieurs objets (maillot du sportif, médaille, chaussure de football…) proposée par ou appartenant à un sportif de haut niveau ou une personnalité reconnue.
4.2. Chaque lot donnera lieu à un tirage distinct. Les participants pourront, pour chaque lot, acheter un ou plusieurs tickets pendant toute la durée de la mise en jeu. Chaque lot sera mis en jeu pour une durée variable propre comprise entre du Lundi 22 juin 2020 à 08h00 au Jeudi 9 juillet 2020 23h59 (heure de Paris GMT+2).
4.3. La liste des lots est publiée et disponible sur le Site, avec la durée exacte pendant laquelle les participants peuvent acheter un ticket afin de tenter de gagner le ou les lots de leur choix.
4.4. La liste des lots étant évolutive, en fonction des sportifs qui se mobilisent, l’organisateur se réserve le droit de rajouter des lots à tout moment, y compris après le lancement de la Tombola Gardiens de l'Espoir du Lundi 22 juin 2020. Les participants doivent en conséquence consulter régulièrement le Site. Aucune réclamation ni responsabilité de l’organisateur ne pourra être retenue dans l’hypothèse où un participant n’aurait pas pu participer au tirage de l’un des lots de son choix du fait d’une consultation tardive du Site.
Article 5 – Procédure de tirage au sort
5.1. Chaque lot donnera lieu à un tirage au sort, parmi l’ensemble des tickets achetés pour ce lot.
5.2. Les tirages au sort auront lieu le 10 juillet 2020 au 23 bis rue de Constantinople 75008 Paris, en présence de Maitre Béatrice Desagneaux, huissier de justice.
5.3. Il ne sera attribué qu’un seul lot par numéro de ticket gagnant.
5.4. Dans un délai de 2 mois suivant le tirage, la liste des numéros gagnants désignés par les tirages au sort avec les lots correspondants sera publiée sur le compte Instagram @101_fund (https://www.instagram.com/101_fund/) et disponible sur le site web http://gardiensdelespoir.com
Les participants de Gardiens de l’Espoir sont invités à venir consulter le site web ou le compte Instagram @101_fund afin de vérifier s’ils ont gagné.
Article 6 – Remise des lots et délais pour leur retrait
6.1. Les gagnants acceptent par avance les lots sans pouvoir prétendre à un échange ou leur contre-valeur en espèces auprès de l’organisateur ou de ses partenaires.
6.2. L’organisation prendra soin de contacter individuellement les gagnants aux coordonnées fournies dans le formulaire de commande afin de recueillir les adresses postales des gagnants. Sans préjudice de l’article 8 du présent règlement, les lots seront adressés par voie postale à l’adresse qui aura été fournie. Les frais de transport pour tout envoi en France seront pris en charge par l’organisation. Tous les risques associés (notamment perte vol, ou dégradation) seront intégralement supportés par les gagnants qui déchargent l’organisateur de toute responsabilité à ce titre.
6.3. Par exception, les lots pourront être retirés par les gagnants, sur présentation de leur pièce d’identité et e-mail de confirmation de commande, et ce dans un délai de 2 mois à compter du 09 Juillet 2020, au siège de 101 dont les coordonnées seront transmises directement au gagnant pour des raisons de sécurité des lots.
6.4. Les lots non réclamés ou retirés dans le délai de deux mois précités resteront acquis de plein droit à l’organisateur et pourront être restitués aux sportifs, libres de tout engagement.
Article 7 – Responsabilité
7.1. Modification, annulation, report des conditions de participation ou de déroulement de la Tombola Gardiens de l’Espoir
L’organisateur ne saurait encourir la moindre responsabilité s’il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ainsi que les conditions de déroulement ou de retrait des lots de la Tombola Gardiens de l'Espoir, du fait d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et plus généralement, de tout évènement indépendant de sa volonté et ne résultant pas d'un manquement à ses obligations légales ou contractuelles, tel par exemple le prolongement de l’état d’urgence sanitaire et/ou des règles de confinement mises en place par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.
7.2. Impossibilité de contacter le ou les gagnants
Les participants sont seuls responsables des informations communiquées au moment de leur inscription ainsi que de la récupération de leur lot, lorsqu’ils ont été tirés au sort.
En conséquence, l’organisateur ne saurait être tenu responsable si le gagnant ne se manifeste pas avant la date limite de remise des lots précisée à l’article 6 ou ne peut être contacté du fait d’information erronée ou incomplète communiquée au moment de son inscription. Il n’appartient pas à l’organisateur ou ses partenaires de faire des recherches afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni indemnité.
7.3. Authenticité des lots
L’organisateur n’est pas responsable ni ne garantit l’authenticité des lots qui lui sont remis par les différentes sportifs participant à l’opération de Gardiens de l'espoir et qu’il ne peut contrôler, ce que les participants acceptent.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans l’hypothèse où un lot qui lui aurait été remis par une star ne présenterait pas les garanties d’authenticité attendue.
Pour cette même raison, aucune attestation d’authenticité ne sera remise aux gagnants.
7.4. Perte, vol, dégradation d’un lot ou désistement d’une star
L’organisateur et les participants conviennent que la finalité de la Tombola Gardiens de l'Espoir n’est pas de remporter un gain en soi mais d’abord et avant tout de soutenir les familles en difficultés économiques avec enfant(s) à charge, ayant perdu son conjoint du Covid-19 avec en récoltant des fonds pour leur apporter une aide financière unique pour couvrir les besoins immédiats.
En cas de perte, vol, ou dégradation d’un lot préalablement à son retrait par le gagnant ou de désistement d’un sportif, l’organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de solliciter un nouveau lot auprès du sportif concerné.
Le gagnant renonce expressément à solliciter tout autre dédommagement de la part de l’organisateur, qui ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.
7.5. Dysfonctionnement informatique
L’organisateur attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié aux conséquences de la connexion des participants sur le site de la Tombola Gardiens de l’Espoir, à leur matériel informatique et/ou téléphonique.
L’organisateur ne saurait non plus être tenu responsable :
de tout défaut technique ou tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de la Tombola Gardiens de l'Espoir, notamment lié à l’encombrement du réseau ou bug informatique provenant du Site de la Tombola Gardiens de l'Espoir,
de la perte de tout courrier électronique ou de notification, et plus généralement de toutes données causées par un dysfonctionnement du Site de la Tombola Gardiens de l'Espoir,
plus généralement, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer à la Tombola Gardiens de l'Espoir, ou ayant endommagé le système informatique et/ou téléphonique d’un participant.
7.6. Cession des lots
L'organisation appelle les gagnants à ne pas céder leurs lots. En tout état de cause, nul ne peut entraver la libre propriété, ainsi l'organisation ne pourra pas être tenue responsable en cas de mise en vente de certains lots par les gagnants.
7.7. Communication sur les fonds collectés
L'organisation communiquera périodiquement sur les fonds collectés au profit des familles sur les réseaux sociaux, sans prendre aucune obligation quant à la périodicité de ces communications.
Cependant, sera tenu strictement confidentiel le nombre de tickets vendus par lot. Par exception, la ou les personnes dont la mission exige de traiter ces données pour la bonne conduite de l'opération, auront accès à cette information.
Article 8 - Droit d’utilisation de l’image et du nom des gagnants
Les gagnants autorisent l’organisation à utiliser leurs noms, prénoms, ville de résidence et leurs photographies lors de toute opération publique promotionnelle liée à ce tirage et à Gardiens de l'Espoir, sans que cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix à gagner.
Article 9 – Données personnelles
Les renseignements fournis par les participants sont enregistrés dans un fichier informatisé sur la plateforme Squarespace, responsable du traitement.
Ces données sont destinées à 101 et aux tiers qu’il mandate, à des fins de gestion internet dans le cadre de la tombola organisée par 101.
Les données ne sont ni louées, ni échangées, ni vendues à des tiers. Elles ne sont pas transférées en dehors de la France.
Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités précitées.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données personnelles que vous avez renseignées, demander leur rectification, limitation ou effacement et vous opposer à leur utilisation, en contactant 101 à l’adresse email suivante: hello@one-o-one.eu ou gardiensdelespoir@one-o-one.eu
Article 10 – Dépôt et publication du règlement
10.1. Le présent règlement est déposé chez Maître Béatrice Desagneaux
10.2 Le règlement peut être consulté gratuitement sur le site: http://gardiensdelespoir.com
Article 11 – Acceptation et modification du règlement
11.1. L’inscription sur le Site de la Tombola Gardiens de l'Espoir entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
11.2. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, et publié par annonce en ligne à l’adresse : http://gardiensdelespoir.com
Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges
Le présent règlement est régi par la loi française. Les éventuels litiges ou réclamations liés à la tombola ou au présent règlement relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux français compétents.
Fait à Paris, le 26 mai 2020